(6) Conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2008/721/CE, les experts de la réserve devant remplacer les membres des comités scientifiques qui ont démissionné ou dont le mandat a pris fin sont désignés sur la base de leur expertise et, dans le respect de ce critère, d’une répartition géographique qui reflète la diversité des problèmes et démarches scientifiques, en particulier en Europe.
Décision (CELEX 32011D0281) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0281)
RattachementDécision (CELEX 32011D0281)
Versionacte d'origine du 16/05/2011 (CELEX 32011D0281)
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