(4) L’article 5, paragraphe 2, de la décision 2008/721/CE indique que, dans le cas où un membre d’un comité scientifique ne répond pas aux critères de participation définis dans le règlement intérieur ou s’il souhaite démissionner, la Commission peut mettre fin au mandat du membre et désigner un remplaçant faisant partie de la réserve.
Décision (CELEX 32011D0281) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0281)
RattachementDécision (CELEX 32011D0281)
Versionacte d'origine du 16/05/2011 (CELEX 32011D0281)
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