Décision (CELEX 32011D0281) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0281)
RattachementDécision (CELEX 32011D0281)
Versionacte d'origine du 16/05/2011 (CELEX 32011D0281)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0281)EUR-Lex →

(1) Par sa décision 2008/721/CE, la Commission a institué trois comités scientifiques chargés de la sécurité des consommateurs (CSSC), des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) et des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN), ainsi qu’une réserve de conseillers scientifiques en matière d’évaluation des risques (ci-après «la réserve») dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement.

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