Décision (CELEX 32011D0281) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0281)
RattachementDécision (CELEX 32011D0281)
Versionacte d'origine du 16/05/2011 (CELEX 32011D0281)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0281)EUR-Lex →

(2) Par sa décision 2009/146/CE, la Commission a nommé les membres du CSSC, du CSRSE et du CSRSEN ainsi que les conseillers scientifiques de la réserve.

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