Décision (CELEX 32011D0281) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0281)
RattachementDécision (CELEX 32011D0281)
Versionacte d'origine du 16/05/2011 (CELEX 32011D0281)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32011D0281)EUR-Lex →

(7) Il convient d’affecter les membres qui ont démissionné ou dont le mandat a pris fin à la réserve en tant que conseillers en matière d’évaluation des risques,

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