(3) Conformément à l’article 12 de la décision 2008/721/CE, les comités scientifiques ont adopté un règlement intérieur commun définissant notamment les critères de participation pour les membres des comités scientifiques et les conditions d’expiration de la qualité de membre d’un comité, comme énoncés à l’annexe II, point 4, a), de la décision.
Décision (CELEX 32011D0281) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0281)
RattachementDécision (CELEX 32011D0281)
Versionacte d'origine du 16/05/2011 (CELEX 32011D0281)
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