Décision (CELEX 32011D0284) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/05/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0284)
RattachementDécision (CELEX 32011D0284)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0284)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0284)EUR-Lex →

La conformité des produits et des familles de produits visés à l’annexe I est attestée par une procédure dans laquelle le fabricant est le seul responsable d’un système de contrôle de la production en usine permettant de garantir que les produits sont conformes aux spécifications techniques correspondantes.

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