Version d'origine : acte du 12/05/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0284)
IntituléANNEXE I
RattachementDécision (CELEX 32011D0284)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0284)
RéférenceAnnexe I de la décision (CELEX 32011D0284)EUR-Lex →
Câbles d’alimentation, de commande et de communication:
Pour usages dans les bâtiments et autres ouvrages de génie civil soumis à la réglementation en matière de substances dangereuses et/ou de réaction au feu, sauf pour les produits constitués de matériaux appartenant aux classes Aca, B1ca, B2ca, Cca.
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