Décision (CELEX 32011D0285) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/05/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0285)
RattachementDécision (CELEX 32011D0285)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0285)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0285)EUR-Lex →

L’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam sur certains aspects des services aériens est approuvé au nom de l’Union.

Nota : JO L 288 du 5.11.2010, p. 2.

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