Décision (CELEX 32011D0285) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0285)
RattachementDécision (CELEX 32011D0285)
Versionacte d'origine du 12/05/2011 (CELEX 32011D0285)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0285)EUR-Lex →

(2) Au nom de l’Union, la Commission a négocié un accord avec le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam sur certains aspects des services aériens conformément aux mécanismes et lignes directrices contenus dans l’annexe de la décision du 5 juin 2003.

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