Décision (CELEX 32011D0287) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0287)
RattachementDécision (CELEX 32011D0287)
Versionacte d'origine du 13/05/2011 (CELEX 32011D0287)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0287)EUR-Lex →

(1) Le 7 juillet 1995, le gouvernement de la République du Vanuatu a déposé une demande d’accession à l’accord instituant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), conformément à l’article XII de cet accord.

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