Décision (CELEX 32011D0287) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0287)
RattachementDécision (CELEX 32011D0287)
Versionacte d'origine du 13/05/2011 (CELEX 32011D0287)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0287)EUR-Lex →

(2) Le groupe de travail sur l’accession de Vanuatu a été créé le 11 juillet 1995 afin d’arriver à un accord sur les conditions d’adhésion acceptables pour la République du Vanuatu et pour l’ensemble des membres de l’OMC.

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