Décision (CELEX 32011D0287) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0287)
RattachementDécision (CELEX 32011D0287)
Versionacte d'origine du 13/05/2011 (CELEX 32011D0287)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0287)EUR-Lex →

(3) La Commission, au nom de l’Union, a négocié un ensemble complet d’engagements en matière d’ouverture des marchés de la part de la République de Vanuatu qui revêt une importance particulière pour l’Union.

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