Décision (CELEX 32011D0287) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0287)
RattachementDécision (CELEX 32011D0287)
Versionacte d'origine du 13/05/2011 (CELEX 32011D0287)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32011D0287)EUR-Lex →

(8) Il est donc nécessaire d’établir la position à adopter par l’Union au sein du Conseil général,

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