Décision (CELEX 32011D0294) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/05/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0294)
RattachementDécision (CELEX 32011D0294)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0294)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0294)EUR-Lex →

Le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l’Union des Comores, est approuvé au nom de l’Union européenne.

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