Décision (CELEX 32011D0294) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0294)
RattachementDécision (CELEX 32011D0294)
Versionacte d'origine du 13/05/2011 (CELEX 32011D0294)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0294)EUR-Lex →

(1) Le 5 octobre 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 1563/2006 relatif à la conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l’Union des Comores. Un protocole est joint à cet accord.

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