Décision (CELEX 32011D0294) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0294)
RattachementDécision (CELEX 32011D0294)
Versionacte d'origine du 13/05/2011 (CELEX 32011D0294)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0294)EUR-Lex →

(2) L’Union européenne a négocié avec l’Union des Comores (ci-après dénommée «Comores») un nouveau protocole accordant aux navires de l’Union européenne des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles les Comores exercent leur souveraineté ou leur juridiction en matière de pêche.

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