Version d'origine : acte du 21/03/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0305)
RattachementDécision (CELEX 32011D0305)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0305)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0305)EUR-Lex →
L’accord entre la Communauté européenne et la République d’Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives au Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 (ci-après dénommé «l’accord») ainsi que ses déclarations sont approuvés au nom de l’Union.
Nota : L’accord a été publié au JO L 169 du 3.7.2010, p. 24, avec la décision relative à sa signature.
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