Version d'origine : acte du 27/05/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0321)
RattachementDécision (CELEX 32011D0321)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0321)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0321)EUR-Lex →
Dans le but de diffuser activement et de rendre rapidement disponible l’information sur le classement des eaux de baignade ainsi que tout avis interdisant ou déconseillant la baignade visés à l’article 12, paragraphe 1, point a), de la directive 2006/7/CE, les symboles suivants sont institués:
1) les symboles destinés à informer des avis interdisant ou déconseillant la baignade qui figurent dans la partie 1 de l’annexe de la présente décision;
2) les symboles destinés à informer sur le classement des eaux de baignade qui se trouvent dans la partie 2 de l’annexe de la présente décision.
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