Décision (CELEX 32011D0321) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0321)
RattachementDécision (CELEX 32011D0321)
Versionacte d'origine du 27/05/2011 (CELEX 32011D0321)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0321)EUR-Lex →

(2) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 16, paragraphe 1, de la directive 2006/7/CE,

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