Décision 2011/332/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2011/332/PESC
RattachementDécision 2011/332/PESC
Versionacte d'origine du 07/06/2011 (CELEX 32011D0332)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2011/332/PESCEUR-Lex →

(2) Il y a lieu de modifier la décision 2011/137/PESC afin de tenir compte du régime spécifique relatif aux mesures restrictives applicables aux autorités portuaires.

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