Décision (CELEX 32011D0338) · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0338)
RattachementDécision (CELEX 32011D0338)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0338)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32011D0338)EUR-Lex →

Est destinataire de la présente décision:

Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, laboratoire de Sophia-Antipolis, Les Templiers, 105 route des Chappes, BP 111, 06902 Sophia-Antipolis, FRANCE.

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