Décision (CELEX 32011D0338) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0338)
RattachementDécision (CELEX 32011D0338)
Versionacte d'origine du 10/06/2011 (CELEX 32011D0338)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0338)EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 75, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002, l’engagement de la dépense est précédé d’une décision de financement adoptée par l’institution ou les autorités déléguées par celle-ci.

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