Décision (CELEX 32011D0338) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0338)
RattachementDécision (CELEX 32011D0338)
Versionacte d'origine du 10/06/2011 (CELEX 32011D0338)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0338)EUR-Lex →

(2) En vertu de l’article 31, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE, les laboratoires de référence de l’Union européenne travaillant dans le domaine de la santé animale et des animaux vivants peuvent bénéficier d’une aide de l’Union.

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