(3) En conséquence, il convient d’octroyer une aide financière de l’Union européenne au laboratoire de référence de l’Union qui a été désigné pour exercer les fonctions prévues par le règlement (UE) no 87/2011 de la Commission du 2 février 2011 désignant le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé des abeilles, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires audit laboratoire et modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil.
Décision (CELEX 32011D0338) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0338)
RattachementDécision (CELEX 32011D0338)
Versionacte d'origine du 10/06/2011 (CELEX 32011D0338)
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