(5) Le règlement (CE) no 1754/2006 de la Commission du 28 novembre 2006 portant modalités d’octroi de l’aide financière de la Communauté aux laboratoires communautaires de référence pour les aliments pour animaux, les denrées alimentaires et le secteur de la santé animale prévoit que l’aide financière de l’Union est octroyée pour autant que les programmes de travail approuvés soient exécutés de manière efficace et que les bénéficiaires communiquent toutes les informations requises dans certains délais.
Décision (CELEX 32011D0338) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0338)
RattachementDécision (CELEX 32011D0338)
Versionacte d'origine du 10/06/2011 (CELEX 32011D0338)
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