Décision (CELEX 32011D0338) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0338)
RattachementDécision (CELEX 32011D0338)
Versionacte d'origine du 10/06/2011 (CELEX 32011D0338)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32011D0338)EUR-Lex →

(6) Conformément à l’article 2 du règlement (CE) no 1754/2006, les relations entre la Commission et les laboratoires de référence de l’Union européenne sont encadrées par une convention de partenariat accompagnée d’un programme de travail pluriannuel.

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