Décision (CELEX 32011D0349) · Article

Article 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0349)
RattachementDécision (CELEX 32011D0349)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0349)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32011D0349)EUR-Lex →

Les dispositions des articles 1er à 4 de la décision 1999/437/CE s’appliquent, de la même manière, à l’association du Liechtenstein à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen.

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