(1) | À la suite de l’autorisation donnée à la présidence, assistée de la Commission, le 27 février 2006, des négociations ont été finalisées avec la Principauté de Liechtenstein et la Confédération suisse concernant un protocole sur l’adhésion du Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de cette dernière à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen. |
Décision (CELEX 32011D0349) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32011D0349)
RattachementDécision (CELEX 32011D0349)
Versionacte d'origine du 07/03/2011 (CELEX 32011D0349)
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