(6) | Le Royaume-Uni participe à la présente décision en vertu de l’article 5, paragraphe 1, du protocole sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et de l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen (4). |
Décision (CELEX 32011D0349) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32011D0349)
RattachementDécision (CELEX 32011D0349)
Versionacte d'origine du 07/03/2011 (CELEX 32011D0349)
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