(8) | La présente décision est sans préjudice de la position du Danemark, en vertu du protocole sur la position du Danemark, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision (CELEX 32011D0349) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32011D0349)
RattachementDécision (CELEX 32011D0349)
Versionacte d'origine du 07/03/2011 (CELEX 32011D0349)
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