La participation financière de l’Union aux dépenses engagées en vue de l’éradication de l’influenza aviaire, en Allemagne, en 2007, est fixée à 1141550,98 EUR. Elle vaut décision de financement au sens de l’article 75 du règlement financier.
Décision (CELEX 32011D0353) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/06/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0353)
RattachementDécision (CELEX 32011D0353)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0353)
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