Décision (CELEX 32011D0353) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0353)
RattachementDécision (CELEX 32011D0353)
Versionacte d'origine du 17/06/2011 (CELEX 32011D0353)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0353)EUR-Lex →

(4) La décision 2008/441/CE de la Commission du 4 juin 2008 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire en Allemagne en 2007 a permis d’accorder un concours financier de l’Union à ce pays pour les coûts engagés dans le contexte de l’éradication de cette épizootie. Conformément à ladite décision, une première tranche de 320000,00 EUR a été versée.

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