Décision (CELEX 32011D0369) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/06/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0369)
RattachementDécision (CELEX 32011D0369)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0369)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32011D0369)EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le 9 juin 2011.

Elle est applicable à partir du 10 juillet 2011.

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