Décision (CELEX 32011D0369) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0369)
RattachementDécision (CELEX 32011D0369)
Versionacte d'origine du 09/06/2011 (CELEX 32011D0369)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0369)EUR-Lex →

(3) Le cahier des charges du réseau de consultation Schengen (cahier des charges) devrait être modifié en conséquence.

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