Décision (CELEX 32011D0372) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/06/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0372)
RattachementDécision (CELEX 32011D0372)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0372)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0372)EUR-Lex →

La directive 2004/17/CE ne s’applique pas aux marchés attribués par des pouvoirs adjudicateurs dans le but d’assurer la prestation en Italie des services suivants:

c) la prospection de pétrole et de gaz naturel; et

d) la production de pétrole.

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