Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0372)
RattachementDécision (CELEX 32011D0372)
Versionacte d'origine du 24/06/2011 (CELEX 32011D0372)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0372)EUR-Lex →
(1) Le 23 mars 2011, l’association de l’industrie minière et pétrolière italienne Assomineraria a transmis à la Commission, par courrier électronique, une demande en application de l’article 30, paragraphe 5, de la directive 2004/17/CE. Conformément à l’article 30, paragraphe 5, premier alinéa, la Commission en a informé les autorités italiennes par lettre du 1er avril 2011, à laquelle ces autorités ont répondu le 19 avril 2011. La demande présentée par Assomineraria concerne la prospection de pétrole et de gaz et l’exploitation de pétrole en Italie. Conformément à des décisions antérieures de la Commission en matière de concentrations, deux domaines d’activité distincts sont décrits dans la demande, à savoir:
a) la prospection de pétrole et de gaz naturel; et
b) la production de pétrole.
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