(12) À la date du 31 décembre 2009, les réserves prouvées de pétrole et de gaz dans le monde représentaient au total, selon les informations disponibles, 385,58 milliards de mètres cubes standard d’équivalent pétrole (ci-après Sm3 ep). Au 1er janvier 2010, les réserves prouvées de pétrole et de gaz en Italie atteignaient au total un peu plus de 0,205 milliard de Sm3 ep, soit à peine plus de 0,05 %. La part de chacun des pouvoirs adjudicateurs du pays est nécessairement encore plus réduite. Selon les informations disponibles, il existe une corrélation directe entre les réserves prouvées de pétrole et de gaz et la future production prévue. Par conséquent, rien, dans les informations disponibles, ne permet de penser que la part de marché de chacun des pouvoirs adjudicateurs du pays varierait sensiblement si elle était mesurée en termes de production prévue, plutôt qu’en fonction de sa part des réserves prouvées. Étant donné les liens entre réserves prouvées et production effective, ces faits peuvent aussi être considérés comme une indication de l’état de la concurrence sur le marché en question.
Décision (CELEX 32011D0372) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0372)
RattachementDécision (CELEX 32011D0372)
Versionacte d'origine du 24/06/2011 (CELEX 32011D0372)
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