(3) Assomineraria est une association professionnelle qui, dans le cas présent, agit pour le compte des principales entreprises italiennes du secteur de la prospection et de la production d’hydrocarbures. Les quatre principales sociétés affiliées à cette association sont ENI SpA, Edison SpA, Shell Italia E&P SpA et Total E&P Italia SpA.
Décision (CELEX 32011D0372) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0372)
RattachementDécision (CELEX 32011D0372)
Versionacte d'origine du 24/06/2011 (CELEX 32011D0372)
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