(8) Chacune des deux activités faisant l’objet de la demande (prospection de pétrole et de gaz naturel et production de pétrole) a été considérée comme relevant d’un marché de produits distinct dans les décisions antérieures de la Commission visées aux considérants 1 et 2 ci-dessus. Il convient dès lors de les examiner séparément.
Décision (CELEX 32011D0372) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0372)
RattachementDécision (CELEX 32011D0372)
Versionacte d'origine du 24/06/2011 (CELEX 32011D0372)
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