Article considérant 9

(9) Selon une pratique constante de la Commission, la prospection de pétrole et de gaz naturel relève d’un seul marché de produits en cause, car il est impossible de déterminer de prime abord si elle aboutira à la découverte de pétrole ou de gaz naturel. Sur le marché de la prospection, les entreprises acquièrent, généralement lors d’appels d’offres, des droits de prospection octroyés par des «pays d’accueil». La même pratique constante a établi de longue date que la portée géographique de ce marché est mondiale. Rien n’indiquant qu’il puisse en être autrement en l’espèce, cette définition sera maintenue aux fins de la présente décision.