Décision (CELEX 32011D0389) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/06/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0389)
RattachementDécision (CELEX 32011D0389)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0389)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32011D0389)EUR-Lex →

Le nombre total de quotas pour l’ensemble de l’Union visé à l’article 3 septies, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la réserve spéciale s’élève à 50 040 608.

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