Version d'origine : acte du 30/06/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0389)
RattachementDécision (CELEX 32011D0389)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0389)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32011D0389)EUR-Lex →
1. Le nombre total de quotas pour l’ensemble de l’Union visé à l’article 3 sexies, paragraphe 3, point d), de la directive 2003/87/CE pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 s’élève à 180 958 245.
2. Le nombre total de quotas pour l’ensemble de l’Union visé à l’article 3 sexies, paragraphe 3, point d), de la directive 2003/87/CE pour chaque année de la période débutant au 1er janvier 2013 s’élève à 170 972 071.
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