(2) À la suite de son adaptation lors de l’intégration de la directive 2003/87/CE dans l’accord EEE par décision du Comité mixte de l’EEE no 6/2011 du 1er avril 2011 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE, l’article 3 sexies, paragraphe 3, de ladite directive prévoit également le calcul des quantités de quotas pour l’EEE dans son ensemble par le Comité mixte de l’EEE lors de l’intégration de la présente décision dans l’accord EEE.
Décision (CELEX 32011D0389) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0389)
RattachementDécision (CELEX 32011D0389)
Versionacte d'origine du 30/06/2011 (CELEX 32011D0389)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.