Décision (CELEX 32011D0402) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/12/2011 (consolidation EUR-Lex 02011D0402-20111223, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/07/2011).

TexteDécision (CELEX 32011D0402)
RattachementDécision (CELEX 32011D0402)
VersionConsolidée au 23/12/2011 (CELEX 02011D0402-20111223)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0402)EUR-Lex →

Les États membres adoptent toutes les mesures nécessaires pour que la totalité des lots de graines de fenugrec importés d’Égypte au cours de la période 2009–2011, mentionnés dans les notifications du Système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux se rapportant à la recherche de la source de contamination, soient retirés du marché et détruits. Conformément à l’article 8 de la directive 2003/99/CE, des échantillons sont prélevés sur les lots concernés.

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