Décision (CELEX 32011D0402) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/12/2011 (consolidation EUR-Lex 02011D0402-20111223, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/07/2011).

TexteDécision (CELEX 32011D0402)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32011D0402)
VersionConsolidée au 23/12/2011 (CELEX 02011D0402-20111223)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32011D0402)EUR-Lex →

Graines et fèves provenant d’Égypte dont la mise en libre pratique dans l’Union est interdite jusqu’au 31 mars 2012

| Code NC

| Description

| ex07049090

| Graines germées de roquette

| ex07069090

| Graines germées de betteraves, graines germées de radis

| ex0708

| Graines germées de légumes à cosse, à l’état frais ou réfrigéré

|

ex07099090

ex07099990

| Graines germées de soja

| ex0713

| Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués, non cassés

| 09109910

| Graines de fenugrec

|

ex120100

ex1201

| Fèves de soja non concassées

| 120750

| Graines de moutarde

|

ex12079997

ex12079996

| Autres graines et fruits oléagineux, non concassés

| 12091000

| Semences de betteraves à sucre

| 12092100

| Graines fourragères de luzerne

| 120991

| Graines de légumes

| ex12149090

| Graines germées de luzerne

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02011D0402-20111223. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).