Décision (CELEX 32011D0402) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0402)
RattachementDécision (CELEX 32011D0402)
Versionacte d'origine du 06/07/2011 (CELEX 32011D0402)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32011D0402)EUR-Lex →

(7) Dès lors, il convient d’adopter, au niveau de l’Union européenne, certaines mesures d’urgence à titre de précaution pour veiller à ce que les États membres adoptent toutes les mesures nécessaires pour retirer du marché de l’Union tous les lots de graines de fenugrec importés d’Égypte au cours de la période 2009–2011 et mentionnés dans les notifications du Système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux se rapportant à la recherche de la source de contamination, pour y prélever des échantillons et ensuite détruire les lots, et pour suspendre l’importation d’Égypte de toutes les graines et fèves mentionnées en annexe de la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0402. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).