Décision (CELEX 32011D0402) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0402)
RattachementDécision (CELEX 32011D0402)
Versionacte d'origine du 06/07/2011 (CELEX 32011D0402)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32011D0402)EUR-Lex →

(8) Afin de donner aux autorités compétentes égyptiennes le temps d’assurer un retour d’informations et d’envisager les mesures de gestion du risque appropriées, il convient que la suspension des importations s’applique au moins jusqu’au 31 octobre 2011.

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