Version d'origine : acte du 07/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0404)
IntituléParticipation financière de l’Union en faveur de l’Allemagne
RattachementDécision (CELEX 32011D0404)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0404)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0404)EUR-Lex →
1. L’Allemagne bénéficie d’une participation financière de l’Union aux frais des mesures visées à l’article 4, paragraphes 2 et 3, de la décision 2009/470/CE qu’elle a prises pour lutter contre l’influenza aviaire sur son territoire, en novembre 2010.
2. Le montant de la participation financière visée au premier paragraphe sera fixé dans une décision ultérieure à adopter conformément à la procédure établie à l’article 40, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE.
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