(4) La décision 2009/470/CE établit les modalités de la participation financière de l’Union à des actions vétérinaires ponctuelles, dont des interventions d’urgence. En application de l’article 4, paragraphe 2, de ladite décision, les États membres peuvent bénéficier d’une participation financière aux coûts de certaines mesures d’éradication de l’influenza aviaire.
Décision (CELEX 32011D0404) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0404)
RattachementDécision (CELEX 32011D0404)
Versionacte d'origine du 07/07/2011 (CELEX 32011D0404)
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